Économie et paradis fiscaux

 

 

 

 

 

Économie et fiscalité

 

Création de la Régie des salaires et des subventions du Québec. Un organisme gouvernemental créé pour accepter les subventions et les moratoires sur les augmentations salariales. L’organisme s’assurera que chaque subvention est conforme et qu’il y a aucun attachement politique. 

 

Une augmentation salariale annuelle sera obligatoire pour chaque employé.es étant du pourcentage de l’inflation plus 1%. Les entreprises voulant ce moratoire devront prouver hors de tout doute raisonnable que l’entreprise et ses filiales ne sont rentables ou ne peuvent pas absorber l’augmentation.

 

Un.e employé.e de l’état, ainsi qu’un.e les politicien.ne, ne pourra aller travailler ou être dans un CA, pour aucune entreprise qui a ou aura des contrats ou des subventions directes du gouvernement du Québec, et ce pendant un minimum 10 ans après la fin de son emploi ou de son mandat. L’entreprise fautive perdra ses contrats et ses subventions.

 

Le CINQ s’engage à mettre sur pied une commission indépendante qui aura comme mandat de voir à la création d’un processus de qui permettre au gouvernement de fixer un plafond du prix de l’essence au Québec. Sachant que le futur du Québec ne passe par l’énergie du carbone, la commission se penchera sur un plan national d’élimination total de ce type d’énergie pour 2032.

Les questions auxquelles la commission répondra :

  • Est-ce que nous avons les bons fournisseurs pour nos besoins.
  • Que seront le processus et le mécanisme à adopter pour fixer les prix de l’essence à la pompe.
  • Le plan de nationalisation devra inclure des directives pour Hydro-Québec afin d’atteindre le but de 2032.
  • Un plan devra être remis pour donner nos attentes aux manufacturiers d’automobiles pour atteindre nos objectifs de 2032.

Le processus de fixation des prix à la pompe devra être en place d’ici décembre 2020.

 

Le CINQ mettra sur pied une commission qui auditera la dette accumulée par le Québec entre 1975 et 2015. Les questions auxquelles la commission répondra : 

  • Que signifie mesurer l’impact environnemental et humain de la dette ? 
  • Qui étaient les créanciers de la dette ? 
  • Quelles étaient les actions des banques? 
  • Quelles ont été les conclusions de la commission d’audit ? 
  • Il y a il eut des abus du microcrédit?
  • Comment les médias dominants manipulent-ils le thème de la dette publique?
  • Mettre fin au remboursement de la dette illégitime.  
  • Quelle partie de la dette fera l’objet de la suspension de paiement, s’il y a lieu ? 
  • Quel a été le résultat de la suspension de paiement ? 
  • En quoi cette suspension de paiement a-t-elle permis d’améliorer les conditions de vie de la population québécoise ?
  • Recommandation de la commission d’audit.

 

  • Les subventions données aux multinationales seront réorientées vers les PME pour leur permettre d’accroitre leur performance. Les multinationales pourront garder certaines subventions ou être éligibles à des subventions si elles répondent à des conditions très précises comme : un nombre de salariés selon la taille de l’entreprise au Québec, la moyenne des salaires de l’entreprise au Québec etc.

  • Pour les multinationales une nouvelle manière de calculer les impôts sera instaurée ce qui permettra d’éliminer l’évitement fiscal et l’évasion fiscale.

  • Les entreprises auront droit à des crédits d’impôts important pour les télétravailleurs du Québec

  • Changement d’orientation de Revenu Québec. L’orientation de Revenu Québec passera d’une orientation visant les petits contribuables vers une orientation visant les multinationales, les contribuables à hauts revenus pour combattre l’évitement et l’évasion fiscales. Nous allons resserrer les lois fiscales pour arrêter l’évitement fiscal et permettre à chacun.e de payer sa juste part. 

 

D’autres mesures du programme seront annoncées dans…